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DOMAINE PUBLIC
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 26/12/2017

Un décret déroge à plusieurs règles du code de la route [1] et du code de l’environnement [2] pour permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires.

REFERENCES