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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CNFPT : actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831
Brigitte Menguy | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 26/12/2017

Un arrêté vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au secteur public local. A ce titre, il actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 831 1er janvier 2018 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

REFERENCES