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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 décembre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 22/12/2017 | Mis à jour le 05/01/2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

LinoBentoStatut de la fonction publique :

Démocratie locale – Elections :

Finances locales – Fiscalité :

Prévention – Sécurité :

Mobilité :

Action sociale – Santé publique :

Urbanisme – Aménagement – Environnement :

Culture – Sport :