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SÉCURITÉ CIVILE
Suppression du Conseil national de sécurité civile
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 22/12/2017

Un décret du 20 décembre supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il était chargé d’évaluer l’état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l’environnement. Ce Conseil ne se réunissant plus depuis 2014, il est procédé à sa suppression.

REFERENCES