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RURALITÉ
Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Publié le 22/12/2017

Une note du 29 novembre introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale. Ce plan national d’intervention sanitaire d’urgence est décliné et mis en œuvre dans chaque département dans le cadre du dispositif ORSEC prévu par le Code de la sécurité intérieure.

REFERENCES