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PROTECTION DE LA SANTÉ
Maladie professionnelle
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 25/01/2011 | Mis à jour le 26/01/2011

La différence de traitement en matière de reconnaissance de maladie professionnelle liée à l’amiante entre les personnels militaires et les personnels civils n'entraine pas de rupture d'égalité ni ne porte atteinte au droit à la protection de la santé.

Concernant les pathologies consécutives à une exposition à des poussières d’amiante, les personnels ...

REFERENCES