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Responsabilité

Erreur fautive de diagnostic

Publié le 25/01/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Mademoiselle Sarah D., victime d’un traumatisme résultant de coups portés par sa mère lorsqu’elle avait cinq mois, a été prise en charge à l’hôpital Saint-Vincent de Paul où les médecins ont tardé à diagnostiquer son état. Par conséquent, elle est demeurée atteinte de graves séquelles.

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Si sa mère a été condamnée par la Cour d’assise de Paris, le problème se posant devant le Conseil ...

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