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Quand la ville se livre au privé

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Publié le 22/12/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : Dossiers d'actualité, France

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
Les habitants se sont habitués aux panneaux de réclame qui jalonnent leurs rues. Mais jusqu'où une collectivité peut-elle aller pour contrôler son déploiement ? Des moyens existent.

Cet article fait partie du dossier

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé

L’association Sites et monuments ne décolère pas. Elle a même attaqué en justice à deux reprises depuis juin 2016 la mairie (PS) de Paris (2,2 millions d’hab.). Le motif : l’apposition de bannières publicitaires, pendant l’Euro 2016 de football, sur l’avenue des Champs-Elysées et sur le Champ-de-Mars. Or ces deux sites sont classés.

« Il est interdit d’y apposer de la publicité selon la loi du 20 avril 1910 ! (1) tonne Julien Lacaze, vice-président de Sites et monuments. Les sites classés ont un intérêt naturel et symbolique qu’il faut préserver. La zone autour de l’Arc de Triomphe, sur les Champs-Elysées, est définie dans le règlement local de publicité de la ville comme ne pouvant accepter de pub. La ville viole son propre règlement ! »

Bras de fer au tribunal

L’association n’a pas réussi à faire retirer ces publicités pendant l’Euro. Mais le tribunal administratif lui a donné raison sur le fond en juin dernier. « Les élus nous ont dit avoir fait une exception pour les Champs-Elysées pendant l’Euro… Mais, quelques mois plus tard, on y a vu des publicités pour une marque de café suisse ! » s’indigne Julien Lacaze. La ville de Paris n’a pas répondu aux sollicitations de « La Gazette » pour s’exprimer.

Pendant l’Euro, l’association a obtenu une victoire à Toulouse (458 300 hab.), réussissant à faire retirer huit des dix banderoles de l’UEFA posées sur la façade du Capitole. Les fanions où figurait la mention « UEFA TM » ont été enlevés ; seuls ceux qui mentionnaient « bienvenue » sont restés en place. Pour Julien Lacaze, pas de doute : « Ce recours à la publicité est une fuite en avant car les grandes villes ont besoin d’argent pour financer les événements. Selon moi, cela relève d’une privatisation des espaces publics, des vues, de la beauté des villes et des paysages. »

Le règlement local de publicité

Les communes ou les EPCI peuvent instaurer, dans des zones définies, un règlement local de publicité (RLP). Celui-ci doit être plus contraignant que le règlement national (article L.581-4 du code de l’environnement). Une concertation publique doit avoir lieu pour définir le RLP, suivie d’une enquête publique. Le RLP est annexé au plan local d’urbanisme.

L’Agglo Coiffée au poteau

Autre illustration de cette emprise de la publicité sur les espaces publics : le « street marketing ». La démarche peut prendre une tournure agressive

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