Pizzorno Environnement
Les arrêtés sur les tris mécano-biologiques se suivent et se ressemblent. Après celui de la Cour d'appel de Lyon en juillet dernier, la Cour d'appel de Bordeaux vient à nouveau d'annuler une autorisation d'exploiter une unité de tri-mécano biologique en la jugeant illégale et incompatible avec un objectif de loi sur la transition énergétique.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé dans un arrêt du 14 novembre 2017 l’autorisation d’exploiter une unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano-biologique (TMB) sur le territoire de la commune de Bordères-sur-l’Echez. Cette décision confirme le jugement du 15 décembre 2015 du tribunal administratif de Pau, qui avait déjà annulé cette autorisation.
Toutefois – et c’est important de le souligner – cette décision défavorable fait suite à un autre arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 4 juillet 2017. Les magistrats avaient confirmé le refus du préfet d’étendre une installation de ...
