« Nous avons tout mis sur la table de part et d’autre. Pour le moment c’est le statu quo », résume Xavier Galaup, président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), pour décrire le conflit qui oppose son association à la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF). Un statu quo qui se traduit en fait, pour le moment, par une impasse.
Pour le compte des éditeurs qu’elle représente, la SCELF réclame aux bibliothèques (donc aux communes) l’acquittement de droits au titre des lectures en public qu’elles proposent dans le cadre de leurs animations culturelles.
Autorisation des éditeurs
La lecture publique est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs, qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient. Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.
Tel est l’argument de fond de la SCELF, qui, pour faire valoir cette demande, s’appuie sur l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Spécificités du service public
Mais cette demande suscite « l’incompréhension » des bibliothécaires, qui font valoir
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