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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 15/12/2017

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Hemicycle of French national assembly in Paris, FranceLundi 18 décembre

En commission mixte paritaire :

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mardi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 20 décembre

En commission mixte paritaire :

A l’Assemblée nationale :

Jeudi 21 décembre

A l’Assemblée nationale :