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ORGANISATION TERRITORIALE
Collectivité de Corse : modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 15/12/2017

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a créé une collectivité unique en Corse, à compter du 1er janvier 2018. La collectivité de Corse constituera ainsi, à compter de cette date, une collectivité à statut particulier, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Elle comprend une chambre des territoires, dont le siège sera à Bastia. Elle exerce les missions dévolues, dans chaque région, aux conférences territoriales de l’action publique, chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales. Présidée par le président du conseil exécutif de Corse, elle est composée des membres du conseil exécutif, du président de l’Assemblée de Corse et de huit membres de l’assemblée élus en son sein, des présidents des communautés d’agglomération, des maires des communes de plus de 10 000 habitants, d’un représentant des territoires de montagne, de huit représentants élus des présidents de communautés de communes et de huit représentants élus des maires des communes de moins de 10 000 habitants.

Un décret du 15 décembre vient définir les modalités d’élection et de désignation des membres de la chambre des territoires. Tirant les conséquences de la fusion des conseils départementaux et de la collectivité territoriale de Corse, il adapte également la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité en Corse.

REFERENCES