logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/54035/societe-publique-locale-et-damenagement-dossier-dgcl/

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 21/01/2011

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).

REFERENCES