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DOSSIER : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/540214/contractualisation-avec-letat-les-normes-de-desendettement-inquietent-les-collectivites/

RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Gaëlle Ginibrière | A la Une finances | Actu experts finances | CR des rencontres du Club Finances | France | Publié le 13/12/2017

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de financements à hauteur de 13 milliards d'euros d'ici 2022.

Entre contractualisation de l’évolution des dépenses et dégrèvement de la taxe d’habitation, le PLF 2018 et la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 génèrent quelques inquiétudes. Mais c’est aussi la menace d’une injonction sans nuance au désendettement qui alarme les collectivités, comme quelques-unes l’ont exposé lors de la Rencontre d’actualité organisée par le Club Finances mardi 12 décembre à Nancy.

Contractualisation en question

La contractualisation ? Inutile de dire que son principe est loin de faire l’unanimité. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qui vote son budget vendredi 15 décembre en témoigne. Sa situation est sans doute moins difficile que celle d’autres départements, notamment grâce au dynamisme des ...

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