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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
David Lévi-Valensi | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 02/01/2018

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints bénéficient de l’accessibilité à certains fichiers que consultent police et gendarmerie.

Dans la continuité des dispositions prises pour lutter contre les comportements interdits de certains usagers de la route, le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a vocation à :

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