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COMMUNES NOUVELLES
Le citoyen trop souvent mis devant le fait accompli
Sylvain Morvan | France | Publié le 19/12/2017 | Mis à jour le 13/12/2017

En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour. Mais les mariages de villes et villages se font souvent sans consulter les habitants.

Le pays aux 36 000 communes n’en compte donc plus que 35 498. En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour en France, regroupant 1 800 villes ou villages. « Le mouvement des communes nouvelles a connu un succès qui a dépassé les espérances, s’enthousiasme François Baroin (LR), président de l’Association des maires de France (AMF). Plus de 1,5 million de Français sont concernés par cette nouvelle organisation du territoire. » Pourtant, rares sont les habitants à avoir eu leur mot à dire lors de ces mariages de communes.

Consultation facultative des habitants

Catherine Donou, chargée de mission « intercommunalité » au sein de Territoires conseils, un service de la Caisse des dépôts, détaille : « La loi précise que, pour valider l’union de plusieurs communes, le conseil municipal de ...

REFERENCES


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