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Adaptation de la société au vieillissement

Loi Vieillissement : des députées dressent un premier bilan

Publié le 14/12/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, France

Old couple walks on the pedestrian crossing
Fotolia
Un rapport d'information a été présenté à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé. Celle-ci a proposé des pistes, qui demandent à être creusées.

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Les députées Agnès Firmin Le Bodo (Les constructifs) et Charlotte Lecocq (LREM) ont présenté le 5 décembre, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, leur rapport d’information sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Presque deux ans après sa publication, deux décrets d’application manquent encore à l’appel, notamment celui définissant les conditions dans lesquelles les administrations fiscales transmettent chaque année aux conseils départementaux les informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’Allocation personnalisé d’autonomie (APA).

Ils ...

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