logo
DOSSIER : Transition écologique : bye-bye vieux monde
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/539913/les-intercos-tres-en-retard-dans-ladoption-de-leur-plan-climat/

CLIMAT-ÉNERGIE
Les intercos très en retard dans l’adoption de leur plan climat
Arnaud Garrigues | A la une | actus experts technique | Dossiers d'actualité | France | Publié le 11/12/2017 | Mis à jour le 05/02/2018

Le retard est criant : seulement 15 intercommunalités ont voté leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET) à ce jour. Dans ces conditions, il sera difficile de respecter l'échéance de la fin 2018 qui s'impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants. Au delà du non respect de cette obligation, ce constat est le signe du manque de moyens accordés aux collectivités pour cette compétence climat-énergie.

terre-degonflee-climat-uneC’est une semaine importante qui commence pour les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. La tenue du sommet international – le « One Planet Summit » – voulu par le Président Macron et organisé le 12 décembre avec  les Nations Unies et la Banque Mondiale, est en train de générer une dynamique importante dans le monde, de la part de tous les acteurs, étatiques et non étatiques, publics ou privés.
Et  pour les collectivités, c’est l’occasion de rappeler l’importance de leur rôle pour mettre en œuvre concrètement cette lutte contre le changement climatique, en jouant un rôle central dans la décentralisation énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la recherche d’une plus grande efficacité énergétique et l’animation locale de la transition énergétique.

Un retard massif…

Pour mener ce combat, elles disposent d’un outil principal : le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que la Loi de transition énergétique (LTE) de 2015 a confiée aux EPCI à fiscalité propre. Mais force est de constater que les collectivités sont très en retard dans l’adoption de la nouvelle mouture de ce document, clé pour leur combat.

La LTE imposait en effet aux EPCI de voter ce plan avant le 31 décembre 2016 pour ceux de plus de 50 000 habitants, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI comptant 20 000 à 50 000 habitants. Or, à ce jour, sur les 749 intercommunalités de plus de 20 000 hab. (dont 291 EPCI de plus de 50 000 hab.), seulement

POUR ALLER PLUS LOIN