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VOIRIE-RÉSEAUX
Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux
Emmanuelle Picaud | A la une | actus experts technique | France | Publié le 12/12/2017 | Mis à jour le 18/12/2017

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

C’est une belle réforme sur le papier, un peu moins sur le terrain. En vigueur depuis le 1er juillet 2012, l’arrêté du 15 février 2012 doit permettre d’améliorer le repérage des réseaux souterrains (électricité, gaz, eau et assainissement, téléphonie, etc.) – en réalisant leur cartographie. En effet, certains réseaux dits « sensibles » peuvent poser des questions de sécurité lors de la réalisation d’un chantier. D’où l’importance de localiser avec précision ces réseaux en amont.

Quatre millions de kilomètres concernés

Depuis le 1er juillet 2012 donc, la loi enjoint les exploitants à réaliser une cartographie précise des réseaux souterrains existants. De fait, les réseaux dits « sensibles » devront être cartographiés en classe A  (soir 10 cm de précision) au 1er janvier 2019 pour les unités urbaines, et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. Un enjeu de taille : lors de la mise en place de la ...

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