La troisième sera-t-elle la bonne ? Par deux fois, le gouvernement a légiféré pour que les données du secteur des transports soient ouvertes. Sans réels effets, le diable s’étant niché dans les détails.
La “loi Macron” du 6 août 2015 prévoyait en effet la mise à disposition de ces données “librement, immédiatement et gratuitement”. Mais faute de décret, et grâce à l’instauration d’échappatoires, les effets se font toujours attendre. Le principe de gratuité est aussi abandonné en cas d’utilisation “massive” des données. Une façon d’éviter de fournir gracieusement les informations aux mastodontes du numérique comme Google.
Quant à la loi Lemaire, elle a constitué une nouvelle étape le 7 octobre 2016, mais en se cantonnant aux données des transports publics faisant l’objet d’un contrat.
L’open data au menu de la LOM
L’adoption d’un règlement européen le 31 mai 2017 a relancé la machine. Il oblige les États membres à créer un “point d’accès national” (PAN) regroupant l’ensemble des données de mobilité, mais n’impose pas la gratuité de leur mise à disposition. Lancés le 29 juin, les travaux pour le PAN français sont toujours en cours, mais difficile d’en savoir plus sur leur état d’avancement.
En réalité, comme de nombreux autres dossiers, le sujet est
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