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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 novembre au 1er décembre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 01/12/2017 | Mis à jour le 07/12/2017

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 novembre au 1er décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 2Statut de la fonction publique :

Etat civil :

Finances locales – Fiscalité :

Prévention – Sécurité :

Eau – Réseaux – Energie – Déchets :

Santé publique – Action sociale :

Urbanisme – Aménagement :

Logement :

Manifestations sportives :

Culture :

Contentieux – Justice :