Jurisprudence

La collectivité « originelle », responsable en cas de rechute d’accident de service

| Mis à jour le 06/12/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

kameel-Fotolia

Lorsqu’un agent est victime d’une rechute d’un accident de service dans une collectivité autre que celle dans laquelle il avait eu son accident, c’est à la collectivité où a eu lieu le premier accident, de prendre en charge les frais inhérents à cette rechute. Le Conseil d’État précise jusqu’où va cette indemnisation, jusqu’à l’éventuelle mise à la retraite d’office de l’agent. Il s’agit là d’une épée de Damoclès qui pèse sur les collectivités, notamment pour les agents du cadre d’emplois technique.

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