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Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
Arnaud Garrigues | Actu experts finances | actus experts technique | France | Publié le 29/11/2017 | Mis à jour le 15/05/2018

L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.

Les parlementaires se préparent à une course de demi-fond pour faire voter la proposition de loi (PL) sur la Gémapi avant la date fatidique du 1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de cette compétence.

Et le calendrier est serré : le texte de loi déposé par les députés Marc Fesneau (Modem) et Richard Ferrand (LREM) – et qui est donc soutenu par le gouvernement – est sorti de la commission des lois de l’Assemblée nationale et il entre en séance publique ce jeudi 30 novembre.

« Il fait l’objet d’un consensus politique », estime la député Elodie Jacquier-Laforge, rapporteur du texte. En ce sens, son examen devrait être rapide et ne pas subir trop de dépôts d’amendements. Même si à ce jeu-là, mieux rester prudent…

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