Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) génère de nombreuses interrogations. Entre la complexité de ce document d’urbanisme, un calendrier d’élaboration serré et une particulière instabilité législative, il suscite de nombreuses réactions parfois marquées du sceau de la dépossession de compétences des élus locaux en raison de la couverture intégrale du territoire intercommunal du PLUI.

Une couverture intégrale du territoire intercommunal

En principe, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) doit couvrir l’intégralité du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), selon l’article L.153-1 du code de l’urbanisme (C. urb.). Un principe qui connaît de nombreuses exceptions.

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Les documents d'urbanisme

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Sommaire du dossier

1. Les documents d’urbanisme – Introduction
2. PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
3. PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
4. Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
5. Contentieux des PLU : objectifs nuls !
6. Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
7. La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
8. Des zones A et N encore plus inconstructibles
9. Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
10. Connaître le contenu d’un Scot
11. Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
12. Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
13. Maîtriser la notion unique de surface de plancher
14. Elaborer un schéma de cohérence territoriale
15. Choisir l’outil d’aménagement efficace
16. Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !

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