Aménagement

Infrastructures linéaires de transport : comment éviter les contentieux

| Mis à jour le 28/11/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Source : PXhere

Les projets d'infrastructures linéaires de transport sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Afin de réduire le risque de contentieux, le Cerema vient d'éditer un guide d'analyse et de recommandations. Zones humides, mesures compensatoires, compatibilités avec les SDAGE, les SAGE et le bon état des eaux sont les principaux points de vigilance.

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Les aménagements d’infrastructures linéaires de transport (comme les voiries et les canalisations) sont souvent concernés par de nombreuses rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau et les milieux aquatiques ». De ce fait, les projets sont soumis à autorisation de l’administration car ils relèvent des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) susceptibles de présenter des dangers pour la santé et l’environnement (article L214-1 du code de l’environnement).

Les prescriptions environnementales étant de plus en plus nombreuses et exigeantes, les dossiers de demande d’autorisation sont de plus en plus complexes et le risque de contentieux grandit. Dans ce contexte, le ...

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