Dans un an, le 6 décembre 2018 (1), les agents de la fonction publique éliront, pour la deuxième fois tous ensemble, leurs représentants dans les instances paritaires. « L’enjeu est majeur, assure Thierry Le Goff, directeur de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), car nous avons tout intérêt à avoir des partenaires syndicaux légitimes. » C’est aussi l’avis de Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) : « Les collectivités qui traîneraient des pieds pour faciliter le scrutin auraient tort. Si l’on veut garder la main sur les ressources humaines, il faut s’en occuper. »
Représentativité syndicale mise en jeu
Quant aux organisations syndicales (OS), c’est leur représentativité qui est mise en jeu. « Les grands syndicats historiques sont assurés d’obtenir des sièges au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mais peut-être pas tous les autres, explique Denys Lamarzelle, universitaire et formateur. Ceux qui n’y sont pas représentés perdent indéniablement du poids. » Pascal Kessler, secrétaire général du syndicat FA-FPT, en a bien conscience : « C’est notre objectif principal, afin de participer efficacement aux négociations nationales. » Cette représentation au CCFP et au CSFPT donne aussi droit au remboursement de postes de permanents syndicaux et de frais de déplacement.
La préparation de ces élections commence par des interrogations : « Les fusions et les créations de collectivités auront forcément une incidence sur le nombre de comités techniques (CT) et de commissions administratives paritaires (CAP), et donc de listes à constituer, explique Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco-CFDT. Par exemple, on sait quelles collectivités ont dépassé le seuil de 350 agents, mais, parmi elles, pas celles qui choisissent de créer une CAP au lieu de rester au centre de gestion. »
Le nombre de représentants à élire dans chaque instance ne sera lui-même connu qu’à compter du 1er janvier 2018. « Les employeurs doivent
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