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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 30 novembre 2017.
Textes officiels
- Économie circulaire : Des simplifications dans le domaine de la gestion des déchets (Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017)
- Urbanisme : Les conditions d’exercice du droit de préemption urbain (Conseil d’Etat, 27 octobre 2017)
Jurisprudences
Réponses ministérielles
- Intercommunalité : Eau et assainissement : les territoires ne devraient-ils pas pouvoir s’organiser à leur rythme ?
- Mobilité : Le gouvernement compte-t-il mettre en place des primes incitant aux moyens de transport écologiques ?
- Eau : Faut-il délimiter de nouvelles zones vulnérables pour les eaux souterraines du fait des nitrates d’origine agricole ?
- Assainissement : Le propriétaire d’une fosse sceptique est-il exonéré de sa responsabilité après contrôle par le SPANC ?
