L’actu juridique du 30 novembre 2017

L'actu Technique

• L’avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens

  La justice a annulé l’autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des élus locaux. La réaction de l’Etat n’a pas tardé : il s’est pourvu en cassation. Un nouveau ...

• Lemon, un zeste de mobilité adaptée aux besoins locaux

  L’opérateur de transports Transdev a présenté de nouvelles expérimentations issues de son programme Lemon. Objectif : répondre à des besoins précis et à petite échelle en matière de mobilité. ...

• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités. ...

• Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

  Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de ...