L’actu juridique du 30 novembre 2017

L'actu Technique

• Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023

  Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités. ...

• Le harcèlement moral doit être démontré

  Le harcèlement moral d’un agent ne peut être supposé. Il doit, arguments et preuves à l’appui, être démontré. La commune doit apporter la preuve du contraire. Il appartient au juge de forger sa conviction et il dispose de moyens d’investigation importants. ...

• RER métropolitains : les collectivités déjà dans les starting-blocks

  De nombreuses collectivités ont déjà bien avancé sur leurs projets de RER métropolitains. L'annonce du président de la République sur le lancement de dix projets les incite à demander de nouveaux financements, alors qu'un rapport sera bientôt remis au ...

• Le patrimoine routier reste sur la mauvaise pente

  Bien que les collectivités, départements et métropoles ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts  dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader. C’est ce que souligne l’Observatoire national des routes (ONR) qui a ...