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Budget 2011

Le conseil général de l’Hérault investira davantage grâce à l’emprunt et aux droits de mutation

Publié le 20/12/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Les élus du département de l’Hérault ont voté le 16 décembre un budget primitif de 1,285 milliard d’euros en hausse de 3,6 %. Aidé par la croissance des droits de mutation, le conseil général augmente l’investissement grâce à un appel plus fort à l’emprunt. Confronté à la hausse des dépenses de solidarité, il stabilise ses effectifs et réclame parallèlement à l’Etat de « justes compensations ».

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Adopté après quatre jours de débats, le budget primitif 2011 du conseil général de l’Hérault enregistre une hausse globale de 3,6 % par rapport à 2010 et de 4,2 % pour sa section d’investissement (277 millions, soit 21,56 %). Michel Gaudy, vice-président en charge des Finances, évoque une conjoncture favorable : « Pour la première fois depuis plusieurs années, les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses. » Explication majeure : les droits de mutation remontent la pente. À 148 millions d’euros, en hausse de 37 %, ils retrouvent leur niveau de 2007. Commentaire de Michel Gaudy : « Notre situation est très dépendante des droits de mutation, de plus notre pouvoir fiscal est sensiblement diminué. Progressivement, nos recettes deviennent des dotations de l’État ou assimilés, notamment des reversements de fiscalité nationale peu dynamiques. Les trois taxes disparues sont bien sûr compensées correctement la première année, mais sur le long terme, c’est un marché de dupes. » En 2011, 43,5 % des recettes du conseil général de l’Hérault proviendront des dotations et compensations de l’État, 27 % de la fiscalité directe et 12,5 % de la fiscalité indirecte. La taxe foncière, dont le taux ne bougera pas, apportera 247 millions en 2011 au département, 19,2 % de son budget.

L’investissement davantage financé par l’emprunt

Pour financer 277 millions d’euros d’investissements, le département fera aussi davantage appel à l’emprunt, pour 137,5 millions d’euros (10,7 % du budget), 16 millions de plus qu’en 2010. Sur les 260 millions de dépenses d’équipement, 172 sont des dépenses directes, 75,7 des subventions. Le département investira 73 millions d’euros dans les routes et 37,3 millions dans les collèges. Parallèlement, 17 millions iront au remboursement en capital de la dette, dont l’encours a plus que doublé entre 2003 et 2010, passant de 137 à 302 millions d’euros.

Contentieux sur les transferts de compétences

710 millions d’euros, autrement dit 55 % des ressources du conseil général, iront à la solidarité, une progression de 4,7 % par rapport à 2010. Le président André Vezinhet demande d’ailleurs à l’État « les justes compensations pour les charges de solidarité transférées » et a déposé récemment trois mémoires de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier sur ce sujet. Il chiffre la charge non compensée de la décentralisation (solidarité, mais aussi routes nationales, TOS..) à 118 millions d’euros en 2011, 11 millions de plus que l’an dernier.

Stabilisation des effectifs

Afin de freiner l’augmentation des dépenses de fonctionnement, l’heure est aussi à la stabilisation de l’effectif (4 011 agents fin 2010). La masse salariale augmentera malgré tout en 2011 de 2,7 % à 170,5 millions d’euros. Le seul impact du glissement-vieillesse-technicité explique cette hausse aux trois-quarts.

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