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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 24/11/2017 | Mis à jour le 01/12/2017

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ElyséeModernisation de l’action publique :

Fonction publique :

Démocratie locale :

Finances locales :

Climat – Mobilité – Eau :

Action sociale – Protection de l’enfance – Logement social :

Urbanisme :

Domaine public :

Commande publique :

Sécurité publique :