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CLIMAT
Approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 24/11/2017

Un arrêté du 5 octobre apporte approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce règlement intérieur est annexé à cet arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

REFERENCES