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Publié le 24/11/2017 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 5 octobre apporte approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce règlement intérieur est annexé à cet arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.
Références
PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?
Projet de loi de finances 2018
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