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DOSSIER : Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/537255/gerald-darmanin-le-contrat-nest-pas-un-retour-a-la-tutelle/

100E CONGRÈS DES MAIRES
Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
Pascale Tessier | A la une | Actualité Club finances | Dossiers d'actualité | France | Publié le 23/11/2017 | Mis à jour le 24/11/2017

« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.

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Tout comme Édouard Philippe l’avait fait avec Le Havre, le ministre de l’Action et des Comptes publics a pris des exemples à Tourcoing pour compatir à la baisse des dotations et à la hausse de la masse salariale imposée par les décisions de l’Etat vis-vis à de la fonction publique locale. Mais en apportant sa pierre au débat sur la nouvelle donne des finances locales, il a surtout tenté de rassurer les maires. Sans lever tous les doutes, mais en les laissant frustrés d’un jeu de questions-réponses écourté par le départ du ministre pour le Sénat.

« 9 % de la dette seulement peut être imputé aux collectivités locales, alors qu’elles ont supporté la plus grosse demande d’effort », ont précisé Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président de la commission Finance et fiscalité de l’AMF, et Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et rapporteur de la dite commission, qui présidaient la matinée.

À ce constat de déséquilibre entre causes et conséquences, Gérald Darmanin a affirmé que « l’État doit faire plus d’efforts que les collectivités locales, même si un quart de ses dépenses sont pour les collectivités locales, les demandes ont été non proportionnelles à leurs efforts. »

Un contrat sur le fonctionnement uniquement !

Certes, on ne « peut pas comparer les communes » et les formules seront différentes entre grandes et petites. « Il n’y avait pas 150 choix, soit on baissait les dotations des collectivités locales mais nous sommes tous conscients que ça a des limites, soit nous agissons sur la confiance en faisant l’effort de ne pas trop dépenser. »

D’où le contrat, qui ne concernerait que 319 communes (le choix du gouvernement, même si la commission Richard/Bur a proposé une seconde option [2]) et uniquement basé sur « le fonctionnement. Ce n’est pas un retour de la tutelle et il n’y aura pas de contrainte pour revenir à un ratio de désendettement. »

Précisions non superflues, « aucune ville de moins de 10000 habitants ne sera concernée, on ne touchera pas à l’investissement, il n’y aura pas de baisse des dotations », y compris pour une commune rurale « qui ferait +1,7 ou +1,8 % de dépenses. »

Dans ce contrat, on pourra mettre des choses intéressantes », même « des critères de réalité du terrain » avec « des variables d’adaptation intelligente. » Il pourrait aussi prévoir « une bonification si le contrat est rempli. »

Trouver l’impôt le plus juste pour demain

Avec la suppression de la taxe d’habitation, impôt « particulièrement injuste, pour la collectivité locale et pour le contribuable » Gérald Darmanin ne serait  » pas défavorable à une révision des valeurs locatives, restées en l’état depuis Georges Pompidou ». Il  entend également mener une réflexion pour déterminer « l’impôt le plus juste de demain », qui serait discuté avec les maires et un ministre pas opposé non plus « à une loi de finance spécifique pour les collectivités locales. »

Le ministre de l’Action et des comptes publics aurait pu laisser l’auditoire plus serein s’il n’avait affirmé que « la difficulté n’est pas tant la dette des collectivités locales, voire celle de l’État, que la dépense publique. En la réduisant, on réduira l’impôt. »

Il en aura été quitte pour faire réagir André Laignel, maire d’Issoudun (36) et premier vice-président délégué de l’AMF, qui dissocie dépenses et dette : « C’est pénalisant si on ne retient pas les économies réalisées. Le poids de la dette du bloc communal, c’est 4,5 %. Du déficit, nous n’en générons pas, bien au contraire » et si la dette a baissé « c’est uniquement grâce aux efforts des collectivités locales. » Quant à la suppression de la taxe d’habitation « sans savoir par quoi elle sera remplacée, ce n’est pas une bonne décision. »

« Des bombes à retardement sur nos budgets »

« À chaque transfert de compétence, il faut une étude, juste pour savoir où on va. C’est un coût de 500000€ », a dénoncé Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45). « Un PLUI à réaliser, c’est 300000€. Et on nous demande pourquoi on a embauché ? Mais parce qu’il a fallu assurer les nouvelles compétences. C’est l’abandon d’un service public à nos communes. Nous sommes au bout du bout. Je ne connais pas un maire qui dépense sans compter. Il nous faut une vision, une stabilité pour la fin de mandat. Nous avons subi la loi NOTRe, imposée dans l’espace et dans le temps et on a maintenant des bombes à retardement qui vont peser sur les budgets communautaires. Nous sommes prêts à des efforts, mais il faut que le gouvernement nous redonne de la liberté. »

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