Comme le prévoyait la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 (1), complétant la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 (2), la couverture complète du territoire national en structures intercommunales est effective depuis le 1^er janvier 2017. Plus de la moitié des intercommunalités ont été concernées par des évolutions de leur périmètre ou des changements de catégories, certaines passant de communauté d’agglomération en métropole, d’autres de communauté de communes en communauté d’agglomération. Face à ces évolutions et alors que le contexte financier reste très contraint, La Banque Postale et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont développé en commun un outil de simulation financière. Baptisé « Interco-Pilote », il doit aider les communautés et métropoles à évaluer l’évolution de leur budget sur les trois, six ou neuf années à venir.

Faciliter les arbitrages budgétaires

Interco-Pilote permet de tester facilement la solidité des principaux équilibres financiers du budget en étudiant différents scénarios d’évolution des dépenses et des recettes. « L’idée était vraiment de faire quelque chose de didactique pour que les élus puissent rapidement voir les interactions entre leurs choix politiques et leurs impacts budgétaires. C’est un outil d’accompagnement dont la vocation est de nourrir les débats », explique Claire Delpech de l’AdCF. « Il ne se substitue pas aux outils existant sur le marché ou développés en interne par les communautés qui permettent un travail plus fin », insiste Audrey Savelli, responsable des études financières à La Banque Postale.

La Banque Postale et l’AdCF ont défini le cahier des charges d’Interco-Pilote conjointement et co-financé son développement. « L’AdCF voulait créer un outil pédagogique répondant aux préoccupations des acteurs de terrain. Cette approche correspond parfaitement au type d’actions que nous voulons conduire avec nos partenaires, en plus de l’expertise financière », rapporte Audrey Savelli.

Travailler en mode simplifié ou expert

Interco-Pilote donne la possibilité aux collectivités de se projeter à partir des données rétrospectives des comptes administratifs (3). « Il permet par ailleurs de fusionner les anciennes intercommunalités pour reproduire ou se rapprocher des nouveaux périmètres », signale Audrey Savelli. En mode simplifié, la collectivité peut simuler l’évolution des dépenses et des ressources sur l’ensemble de la période prospective en reproduisant les tendances observées sur les trois dernières années. En mode expert, elle peut modifier ces taux et les moduler plus finement par catégorie de dépenses et de recettes pour chaque année. Un bouton « Résultats » donne une visualisation immédiate et très parlante des choix opérés. « On peut également faire des graphiques et des extractions pour partager des scénarios. Ainsi, chacun peut s’approprier la prospective, la partager au sein de la collectivité et alimenter les débats et les rapports d’orientations budgétaires. C’est un véritable outil d’aide à la décision », estime Claire Delpech, Pour accéder à Interco-Pilote, la collectivité doit créer un compte sur le site www.intercopilote.fr. À noter que les collectivités peuvent se faire accompagner par leur chargé d’affaires de La Banque Postale pour construire leur prospective.

(1) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, JO du 8 août 2015.

(2) Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010.

(3) Les données financières de la rétrospective sont issues d’un traitement de La Banque Postale Collectivités locales à partir des balances comptables 2013, 2014, 2015 et 2016 fournies par la DGFiP (Direction générale des finances publiques).