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Cet article vous est proposé par La Banque Postale

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements

Publié le 23/11/2017 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
D.R.
Pour Nassira Reddad, directrice administrative et financière de l’Agglo du Pays de Dreux, il n'y a pas de secret pour optimiser les investissements et faire face aux charges courantes liées au traitement, à la production et distribution de l'eau. Il faut optimiser les coûts, mutualiser les services entre collectivités, et anticiper progressivement la mise en place d'un tarif unifié, le cas échéant.

Quelles actions faut-il mettre en œuvre pour baisser le prix de l’eau ?

Il convient tout d’abord de rappeler que, même s’il apparaît sur une seule facture, le prix de l’eau regroupe plusieurs compétences qui peuvent être exercées par plusieurs collectivités. Il faudrait pouvoir optimiser la gestion de ces compétences à l’échelle d’un territoire. Toutefois il n’est pas possible de répondre à cette question, sans différencier en premier lieu les acteurs (communes, agglomération, syndicat) et leurs différentes compétences (assainissement, production d’eau et distribution de l’eau) sur cette activité, car c’est ce qui influera en premier lieu sur le prix de l’eau. Si je prends l’exemple de l’établissement public à caractère intercommunal que j’administre, il couvre 78 communes et 114 000 habitants. L’Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2014, la compétence assainissement et production d’eau de manière distincte, avec des modes de gestion différents et nous n’avons toujours pas un niveau de service unifié sur le territoire.

Jusqu’à l’application de la loi NOTRe en 2020 (1), il n’y a pas d’obligation de transférer à un EPCI ces activités (2). Par ailleurs dans les communes de moins de 3 500 habitants, la TVA ne s’applique pas.

Le mode de gestion impacte-t-il beaucoup sur le coût de ce service ?

Le coût du service est directement lié au niveau de service rendu. Pour la production, le coût va varier selon qu’elle soit issue d’un forage ou d’un retraitement dans une usine de dénitrification. Ensuite ces compétences, assainissement, production et distribution, peuvent  être gérés en régie ou par la voie d’une délégation. Dans tous les cas, c’est la définition précise du besoin et du service qu’on souhaite rendre aux usagers qui déterminera, in fine le tarif. C’est donc extrêmement complexe d’avoir un tarif unifié.

Quelles actions mettre en œuvre alors pour maîtriser ce coût ?

Il faut procéder par étape. Par exemple nous travaillons depuis 2010 sur un maillage d’assainissement collectif, pour optimiser notre station d’épuration en raccordant les villes isolées ; en parallèle, nous avons mis en place à l’horizon 2028 un tarif unifié pour l’assainissement sur certaines communes du territoire. Pour mettre en place un tarif unique, il faut travailler sur une grande échelle, soit plusieurs communes, mais aussi anticiper que cela prendra du temps. L’échelle n’est pas liée au nombre d’habitants, mais plutôt aux bassins de vie et à l’implantation des ouvrages. La question est : « Comment optimise-t-on les infrastructures ? » Nous avons amorti le coût de construction de notre station d’épuration, et la mise en réseau avec d’autres communes va nous permettre de baisser le coût de maintenance et d’exploitation, miser sur les volumes permet de réduire les coûts.

Existe-t-il d’autres solutions pour baisser les coûts ?

Nos précédents contrats en délégation ont fait l’objet d’un contrôle et d’une renégociation qui ont donné lieu à des ajustements. Dans nos nouveaux contrats, une clause de révision permet d’assurer un suivi régulier et de rediscuter les tarifs en fonction des besoins. Nous pourrons ainsi réajuster le niveau d’une prestation si son coût est trop élevé.

Par ailleurs dans un appel d’offre, tous les candidats ont le même cahier des charges, c’est l’offre de base, nous introduisons la possibilité aux candidats qui le souhaitent de proposer « une variante ». Celle-ci permet au candidat de proposer des solutions performantes pour réduire les coûts d’exploitation et dont la technicité n’est pas nécessairement connue par la collectivité.

Est-il possible de réaliser des économies sur l’entretien du réseau ?

Il faut également effectuer des contrôles pour s’assurer que tous les habitants d’une rue par exemple sont bien raccordés et que ce service leur soit facturé, ce qui n’est pas toujours le cas. Il faut contrôler les fichiers clients pour repérer les différences entre la consommation d’eau et le volume facturé sur l’assainissement, par exemple. L’un des intérêts de mutualiser à grande échelle est de pouvoir faire baisser les coûts liés aux astreintes qui sont très différents quand ils sont assumés par quatre ou vingt communes.

Quels conseils donneriez-vous sur la durée des emprunts et pourquoi avoir choisi La Banque Postale ?

La durée de l’emprunt doit être calibrée sur la durée de vie du bien. Au début de l’année nous avons contracté un prêt auprès de La Banque Postale qui nous a proposé un taux fixe très concurrentiel sur 30 ans. Ces conditions permettent de sécuriser le taux sur chaque échéance et par conséquent d’en maîtriser le coût. Par ailleurs c’est également un interlocuteur qui est en capacité de répondre sur le court comme sur le moyen-long terme, selon nos besoins.

(1) La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

(2) Selon le 6e rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (2017), les dernières données disponibles indiquent que pour l’année 2014, 51,6 % des communes ont transféré cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

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