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PROTECTION DE L'ENFANCE
Contribution des départements au fonctionnement du GIP « Enfance en danger » pour 2017
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 23/11/2017

Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017. Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée par voie réglementaire en fonction de l’importance de la population.

REFERENCES