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DOSSIER : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/536861/premiere-lecture-les-deputes-ont-adopte-le-budget-2018/

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Cédric Néau | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/11/2017 | Mis à jour le 24/11/2017

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

Mardi 21 septembre les députés ont voté en première lecture le premier budget de la présidence Macron par 356 voix contre 175. Mais depuis le 15 novembre, les députés examinaient la seconde partie du budget portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT), correspondant au volet « dépenses » du PLF 2018.

Ils ont à cette occasion voté la plupart des amendements retenus par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais ils en ont introduit de nouveaux, dont certains ont suscité des débats houleux, à commencer par l’amendement 41 Bis.

Articles 41 additionnels

Amendement « Collomb »

Cet amendement a engendré LE clash de cette première lecture du PLF 2018. Le député du Rhône Thomas Rudigoz (LREM) a déposé une proposition d’exemption de versement de 25 % de la CVAE à la région Auvergne-Rhône-Alpes, que cette dernière devrait percevoir en 2018 au titre de la compensation du transfert de compétences, comme le prévoit la loi NOTRe.

L’article prévoit que, du fait de ses compétences généralement dévolues aux départements ainsi que ses compétences métropolitaines renforcées, la quote-part de la CVAE dévolue à la métropole de Lyon ne soit pas affectée à la région Auvergne-Rhône-Alpes en vertu de son statut particulier.

Mais l’amendement, qui n’a pas été déposé à temps pour être examiné par la Commission des finances, a provoqué l’ire des députés de l’opposition lors de son premier examen en dernière séance de jeudi 16 novembre. Ils ...

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