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AMÉNAGEMENT
Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue
Auteur associé | Analyses juridiques | France | Publié le 22/11/2017

L'évaluation environnementale ne se résume pas à la production d'une étude d'impact : c'est un processus destiné à intégrer la protection de l'environnement dès la conception du projet. Deux ordonnances récentes aux objectifs louables posent de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques compétentes. Sur bien des points, il faudra attendre les éclaircissements de la jurisprudence : les réformes se juxtaposent et il sera parfois difficile de les mettre toutes en œuvre simultanément.

Les procédures de zone d’aménagement concerté (ZAC) sont largement bouleversées par l’adoption simultanée de deux ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et la participation du public. Si l’intention du législateur est louable, l’application de ces deux réformes pose de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques compétentes.

L’évaluation environnementale

Définition et entrée en vigueur

L’ordonnance (article premier) s’efforce de clarifier les différentes notions propres à l’évaluation environnementale. Il s’agit d’appréhender les impacts notables sur l’environnement d’un « projet », constitué de l’ensemble des opérations ou travaux nécessaires pour le ...

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