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Hébergement d'urgence

Rappel des modalités de la solution d’hébergement pour un demandeur d’asile

Publié le 18/01/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le préfet de la Gironde n’a pas offert une solution d’hébergement à une famille russe de demandeurs d’asile victimes de persécutions subies au Daghestan.

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Le Conseil d‘Etat considère que le préfet girondin n’a pas porté une atteinte grave et ...

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