logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/535520/enquete-sur-des-mariages-blancs-le-role-des-assistants-sociaux-en-question/

TRAVAIL SOCIAL
Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question
Emilie Denètre | Actu experts prévention sécurité | France | Toute l'actu RH | Publié le 16/11/2017 | Mis à jour le 15/11/2017

Depuis quelques semaines, une question juridique secoue le petit monde des assistants de service social. Le département de l’Essonne a en effet accepté une saisine de la part de la préfecture sur une procédure d’acquisition de la nationalité française par mariage, provoquant l’indignation de certains professionnels. En cause, un article flou du code de l’action sociale et de la famille, mais aussi une certaine méconnaissance des particularités de cette profession…

mariage-alliance-fusion-uneCe sont deux assistantes sociales du département de l’Essonne qui ont tiré, en premier, la sonnette d’alarme, il y a maintenant une quinzaine de jours. Ces dernières « se sont faites les représentantes de l’ensemble de leurs collègues, elles nous ont alors expliqué que leur service avait été mandaté pour mener des enquêtes à la demande de la préfecture sur des dossiers d’acquisition de la nationalité française par mariage », explique-t-on à la CGT.

Enquêtes sociales et secret professionnel

« Si les assistantes sociales mènent souvent des enquêtes, il faut savoir que ce sont des enquêtes sociales et cela se fait dans un cadre légal ; là, il s’agit de transmettre des informations protégées par le secret professionnel à l’Etat en vue d’obtenir ou non la nationalité française » précise encore le syndicat.

L’Anas, l’association nationale des assistants de service social, est également informée de cette saisine préfectorale. Et Joran Le Gall, son président, prend tout suite pris le problème au sérieux, car « il touche les fondements même de notre métier ». Dans la foulée, l’association  écrit au président du conseil département [1] en alignant une série d’arguments juridiques mais aussi déontologiques. Pour l’Anas, cette requête préfectorale pose question notamment sur le secret professionnel, auquel les assistants sociaux sont assujettis (article L411-3 du [2] code de l’action sociale et de la famille) dont le violation est punie par loi (code pénal : article 226-14 [3] et 226-13 [4]).

POUR ALLER PLUS LOIN