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DOSSIER : Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/53546/le-maire-et-la-lutte-contre-les-animaux-errants/

Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
Anne Le Mouëllic | Dossiers prévention-sécurité | Publié le 03/04/2006 | Mis à jour le 24/07/2012

L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les attributions du maire dans la lutte contre les animaux errants. C’est là un pouvoir de police spéciale.

Quels sont les pouvoirs du maire concernant les animaux errants ?

Lorsque des animaux sont trouvés errant, sans surveillance, sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale. Le maire en informe le propriétaire de l’animal responsable du dommage lorsque celui-ci est connu. Dans le cas contraire, il est procédé à la vente des animaux.

Quelles sont les mesures adaptées aux chiens et aux chats ?

Le maire doit prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens ...

REFERENCES