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SOCIAL
Dotations des établissements médico-sociaux
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 17/01/2011

Un arrêté fixe pour l’année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles.

REFERENCES