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Budget 2011

Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement

Publié le 17/01/2011 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.

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En hausse de 3,5 %, il se caractérise par un soutien renforcé aux communes, notamment rurales, dont le budget croît de 41%. De 30 millions d’euros en 2010, les aides dédiées à l’accompagnement des communes passent en effet à 41,7 millions, dont la moitié (20,1 millions) est inscrite dans l’un des 23 contrats AmbitionS Côte-d’Or. Ces contrats, depuis leur mise en place il y a deux ans, fixent la feuille de route des collectivités (les intercommunalités) avec le conseil général.

Les élus du conseil général ont souhaité, en mobilisant ces moyens à l’usage des communes, soutenir l’emploi dans l’ensemble des cantons du département. C’est ce que souligne Martine Eap-Dupin, la présidente de la commission des affaires financières, qui relève également des investissements, réservés à la voirie, en hausse de 8% (pour atteindre 9,8 millions d’euros).
Car, par ailleurs, les crédits d’investissements augmentent, mais plus modérément, passant de 111,9 à 115,9 millions d’euros (soit +3,6%). Les collèges, notamment, voient leur enveloppe augmenter, globalement, de 12%.
Au rang des investissements, 6,3 millions d’euros sont réservés aux études et travaux et 1,7 million est dédié à l’acquisition d’équipements informatiques innovants (classe mobile, baladodiffusion, tablettes numériques…) dans le cadre d’un plan collège numérique 2011-2013.

Le poids croissant des prestations à la personne – Les dépenses de fonctionnement, de leur côté, augmentent dans une même mesure, de 3,5% exactement, pour atteindre 440,2 millions d’euros.
« Nous avons fait des efforts pour limiter leur hausse », indique Marc Dubreuil, le directeur général adjoint aux finances, citant les investissements réalisés pour réduire les dépenses énergétiques. « Ces deux dernières années, la collectivité a réduit de 40% les dépenses pour les fournitures », souligne-t-il.
Les frais de personnel, à périmètre constant, augmentent de 0,95%. Ils augmentent en réalité, avec l’intégration de 75 agents en charge du parc de l’équipement, de 4,28%, passant de 83,6 à 84,4 millions d’euros.

C’est cependant pour la solidarité que la hausse des dépenses de fonctionnement est la plus forte. Elle atteint, au budget 2011, +5,3% par rapport à 2010. Elle mobilise 238,2 millions d’euros. Premier poste : les personnes âgées qui passent devant la petite enfance à compter de 2011. Au total, les trois principales prestations à la personne (le RSA, l’APA et la PCH) augmentent de 8,1%, comparé au BP 2010, pour atteindre 88,9 millions d’euros.

Des droits de mutation en forte hausse – « 2010 nous a apporté d’agréables surprises. Notre budget a été plus facile à construire dans la mesure où les droits de mutation ont augmenté, de façon plus forte que dans la plupart des autres départements, alors que nous ne nous y attendions pas. » C’est ce qu’avance Martine Eap-Dupin.
Les recettes du conseil général passent de 445,2 millions d’euros en 2010 à 469,4 millions d’euros en 2011. Les droits de mutation inscrits au BP 2011 s’élèvent à 53,3 millions alors qu’il y a un an, parti sur des hypothèses pessimistes, le département y avait inscrit 36,9 millions (il aura perçu, en réalité, 50,7 millions d’euros à fin 2010).

Les dotations de l’État, à 99,8 millions d’euros, sont au même niveau, quasiment, qu’en 2010 (100,5 millions).
La fiscalité directe passe de 184,2 à 187,5 millions d’euros. La hausse du produit fiscal n’est liée qu’à la revalorisation des bases, de +1,5%, selon l’hypothèse retenue à fin décembre 2010 par le département. Les taux pour les taxes (taxe d’habitation, et taxe foncière notamment) seront votés en session au printemps, en fonction des ajustements qui pourront apparaître nécessaires.

Le recours à l’emprunt est fixé à 75,3 millions d’euros, contre 80 millions en 2010. L’encours de la dette atteignait 268,2 millions d’euros au 1er janvier 2010, contre 209,9 millions d’euros un an plus tôt.

L’embellie des comptes, liée aux droits de mutation, a permis d’améliorer l’épargne brute qui pèse, désormais, pour 30 millions d’euros (contre 19,8 millions d’euros en 2010). L’amortissement du capital de la dette est estimé à 12,4 millions d’euros.

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