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Tranquilité publique

Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral

Publié le 17/01/2011 • Par Frédéric Marais • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Régions

Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.

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Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, a pris, le 20 décembre 2010, un arrêté qui modifie sensiblement celui qu’il avait promulgué le 18 novembre précédent.
Le premier texte, réglementant les horaires de fermeture des établissements servant des boissons à consommer sur place, revenait de facto à interdire aux restaurateurs de servir des repas passé minuit.

Cette restriction avait aussitôt fait réagir le maire d’Epernay, Franck Leroy, qui s’était alors fendu de trois courriers, deux à destination du préfet, un troisième adressé au secrétaire d’Etat chargé du commerce.
L’édile sparnacien y indiquait que cet arrêté était de nature à porter préjudice à l’attractivité de sa commune, fondée sur la notoriété du champagne, en empêchant les restaurants d’accueillir les touristes et la clientèle d’affaires arrivés tardivement ou sortant du spectacle. Le maire d’Epernay n’hésitait pas à parler de « distorsion de concurrence » avec des départements voisins, de « véritable contresens économique » et même de « couvre-feu ».

Le préfet de la Marne s’est finalement rendu aux arguments de Franck Leroy et des professionnels mobilisés contre cet arrêté pris à l’origine pour lutter contre l’alcoolisme au volant. Il a en particulier supprimé l’alinéa litigieux concernant les restaurants et repoussé d’une heure les dérogations de fermeture.

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