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FINANCES LOCALES
L’essentiel de la semaine du 03 au 09 novembre 2017
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 10/11/2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Cette semaine, les débats parlementaires sur le PLF 2018 reprennent après le vote de la première partie la semaine dernière. Les députés ont en effet entamé l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre en commission des finances [1]. Au programme entre autres, modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles et au plafond de prélèvement du FPIC et FSRIF.

Cet examen s’avère d’autant plus important que ce PLF semble avoir été écrit sous la dictée du ministère des Finances et s’éloigne des réalités du terrain. L’enquête de la rédaction de la Gazette est à lire ici [2].

Pacte et évaluation des coûts et des services

Cette emprise a fait réagir : Dans une tribune, Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu’il est possible de faire du pacte Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite et lancent à toutes les parties prenantes :  « Un pacte Girondin ? Chiche ! [3]

Pas si facile pour les collectivités qui doivent relever le défi de l’évaluation de leurs politiques publiques. Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l’organisation et de l’évaluation au département de la Seine-Saint-Denis, revient sur les difficultés que rencontre l’évaluation pour s’imposer dans les collectivités territoriales [4], tandis que la Gazette des communes et le Club Finances lancent un grand chantier de baromètre des coûts du service public dont le point d’orgue aura lieu le 5 décembre à Paris [5] lors de la divulgation des premiers résultats.

CHIFFRES CLES

Le chiffre de la semaine :

  • 13,5 %  :  c'est le nouveau plafond des contributions FPIC et FSRIF  des ressources prises en compte pour le calcul du potentiel financier agrégé des EPCI et communes isolées, voté en commission des finances.