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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 10/11/2017

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

Sénat 3Lundi 13 novembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mardi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Vendredi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :