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Social

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Publié le 14/01/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale.

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Les salariés qui bénéficient d’un congé de solidarité familiale ou qui l’ont transformé en période d’activité à temps partiel peuvent prétendre à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Peuvent également y accéder, dès lors qu’ils ont suspendu ou réduit leur activité, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales et les ministres des cultes.
Enfin, les chômeurs indemnisés peuvent en bénéficier.

Le montant de l’allocation est fixé à 53,17 euros.
Le nombre maximal d’allocations journalières est de 21. Il est de 42 si le demandeur réduit son activité professionnelle, mais le montant de l’allocation est alors égal à 26,58 euros.

L’allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie. Elle ne pourra excéder toutefois le nombre maximal d’allocations précité.

Références

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, JO du 14 janvier 2011

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