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STATISTIQUES
Rapport sur l’état de la fonction publique : zoom sur les contractuels
Claire Boulland | A la une emploi | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 10/11/2017

Comment se caractérisent les contractuels dans les collectivités ? Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté lors du Conseil commun de la fonction publique, dresse pour la première fois un portrait robot précis.

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L’édition 2017 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique a été présentée mercredi 8 novembre au cours du Conseil commun de la fonction publique [1], et doit être publiée prochainement. Cette année, un dossier spécifique [2] est consacré à la situation des contractuels entre 2011 et 2015. Il tombe ainsi « à point nommé » après l’annonce de la baisse du nombre de contrats aidés [3], remarquent plusieurs syndicats.

A commencer par la FSU qui avait organisé, début octobre, « une semaine de mobilisation des non-titulaires de la fonction publique ». « Contrats très courts et interrompus du jour au lendemain, temps partiels imposés, aucune augmentation de salaires déjà très faibles (moins de 700 euros parfois) sur plusieurs années : trop de personnels subissent les conséquences de la précarité », dénonçait la fédération. Pour la FA-FP, il y a « incompatibilité du recours massif et prolongé aux contrats dans une fonction publique de carrière fondée sur le statut ».

Davantage de contractuels dans la FPT

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique montre qu’en 2015, la part des contractuels, toute ou seulement une partie de l’année, était plus importante – bien qu’en légère baisse depuis 2013 – dans la territoriale (25 %) que dans l’hospitalière (21 %) et dans la fonction publique d’État (19 %).

Nombre et répartition des agents contractuels actifs dans l’année

repartition [4]

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Les collectivités ont majoritairement recours aux non-titulaires pour des postes d’adjoint technique, d’animation ou administratifs. Globalement, la proportion des contractuels diminue lorsque le niveau hiérarchique augmente. Tous versants confondus, 35 % des agents relèvent de la catégorie A contre 21 % chez les contractuels. Cependant, dans la fonction publique territoriale (FPT), « la part des contractuels et des fonctionnaires par catégorie hiérarchique diffère peu ».

Caractéristiques des agents actifs dans l’année selon le statut

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Parmi les non-titulaires entrés dans la FPT en 2011, le taux des « contrats courts », c’est-à-dire ceux quittant rapidement la territoriale ou y effectuant plusieurs courtes périodes d’activité, était de 48 % (40 % dans la fonction publique d’État [FPE] comme dans la fonction publique hospitalière [FPH]). Les agents à temps partiels et les jeunes sont légèrement surreprésentés dans cette catégorie.

De manière générale, « les contractuels sont nettement plus souvent concernés que les fonctionnaires par le temps partiel subi », ajoute le rapport.

Fin du dispositif « Sauvadet »

Quel est le parcours des non-titulaires après leur entrée dans la fonction publique ? Deux ans après leur arrivée en 2011, plus de la moitié a quitté la fonction publique et 15 % d’entre eux sont devenus fonctionnaires. Parmi ces derniers, 23% des contractuels de la FPT ont été titularisés (vs 30% dans la FPH et 14% dans la FPE) et près d’un cinquième a rejoint la catégorie C.

Pour mémoire, le dispositif  « Sauvadet » [6] de 2012, favorisant sur la période 2013 à 2018 la transformation des CDD de certains agents contractuels en CDI ainsi que l’accès au statut de fonctionnaire, prend fin en mars prochain. Aussi la FSU demande-t-elle qu’un « véritable plan de titularisation soit mis en discussion immédiatement et que des recrutements de titulaires à la hauteur des besoins soient programmés ».

REFERENCES


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