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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement
Claire Boulland | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 09/11/2017

La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), mercredi 8 novembre, a entériné, pour l'intersyndicale, le sentiment de "lien de confiance rompu" avec le gouvernement.

AdobeStock_73068064Après leur boycott du CCFP [1] de lundi dernier, les neuf organisations syndicales représentant la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP), sont restées soudées lors de la séance plénière du mercredi 8 novembre.

Elles ont voté unanimement « contre » les deux projets de textes compensant la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et celui reportant d’un an l’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Un front commun qui « a eu lieu seulement quatre fois depuis la création du CCFP en 2010, dont trois fois ce mercredi », remarque Didier Bourgoin (FSU).

Ajustements sur la compensation de la hausse de la CSG

Le gouvernement est toutefois passé outre cette levée de boucliers, soulignant avoir déjà consenti quelques ajustements concernant la compensation de la hausse de la CSG à l’issue du premier rendez-vous salarial de mi-octobre [3].
« Les nouveaux entrants seront concernés par la prime [différentielle octroyée par les employeurs territoriaux [4]] au même titre que les agents en fonction » et « il a par ailleurs accepté des mesures d’ajustement du taux de la prime pour garantir l’exacte compensation et, pour les nouveaux entrants ou les cas de réintégration, le versement de la prime dès le premier jour de la prise d’activité », souligne le ministère de l’Action et des comptes publics.

Quid de la continuité des engagements pris

Un rappel qui ne convainc par les syndicats : avec ces mesures, additionnées au gel du point d’indice [5] et le rétablissement du jour de carence [6], le « gouvernement a décidé de détériorer le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents, représentant 20% de l’emploi en France », selon la FSU.

L’Unsa pointe de son côté que « l’évolution de la rému­né­ra­tion des agents publics en 2018 sera néga­tive, compte tenu de la hausse des coti­sa­tions retrai­tes prévue le 1er jan­vier [le taux va passer de 10,29% à 10,56%] ».

Le passage en force du gouvernement « remet en cause le principe de continuité des engagements pris par l’État » jusqu’alors, alerte, quant à elle, la FA-FP. Et de rappeler à cet égard que « l’agenda social 2012-2017 ne s’est pas limité à l’accord PPCR »…

A noter qu’ont également été examinés le rapport annuel sur l’état de la fonction publique et adoptés :

  • Le décret mettant en œuvre le compte personnel de formation des agents ;
  • Le décret expérimentant la médiation préalable dans la fonction publique. « Il porte sur les décisions défavorables concernant la mobilité, les promotions, la formation professionnelle ou l’adaptation des postes de travail. L’objectif est de favoriser le dialogue entre les agents et leur administration et de limiter ainsi les contentieux », précise le ministère.

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