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FINANCES LOCALES
L’essentiel de la semaine du 30 octobre au 5 novembre 2017
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 03/11/2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

phalim-boi-004-211_WebDépenses et dette des collectivités, rémunération des agents territoriaux, ressources des agences de l’eau et des organismes HLM : cet automne budgétaire est particulièrement marqué du sceau du ministère des Finances. Alors que les textes budgétaires ont été votés par l’Assemblée nationale [1] sans modification ou presque, nous publions une enquête exclusive qui démontre les multiples victoires de Bercy sur tous ces sujets [2].
Seul caillou dans la chaussure du ministère à ce stade, le Sénat, majoritairement de droite, qui a nettement desserré la contrainte financière sur les exécutifs locaux [3]. Ce sont néanmoins les députés qui auront le dernier mot. Nous revenons, d’ailleurs, sur les réserves du député Mohamed Laqhila (LREM, Bouches-du-Rhône) [4], rapporteur de la mission Cohésion des territoires.

Face à cette situation complexe, certains experts restent convaincus qu’une relation de confiance constructive est encore possible entre l’Etat et les collectivités. C’est notamment le cas de Françoise Larpin, directrice secteur public et associée chez KPMG et de Marc Bourgeois, ancien DGS de département, qui co-signent dans la Gazette des Communes une longue tribune sur le sujet [5].

Sur le terrain, nous vous proposons cette semaine un article sur le plan de la région Pays-de-la-Loire pour remettre l’Abbaye de Fontevraud sur de bons rails [6] et un autre sur le dispositif alternatif à la certification des comptes [7] actuellement à l’étude du côté de la DGFIP.

Bonne lecture !

CHIFFRES CLES

Le chiffre de la semaine :

  • 1,9 % : c'est le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales voté par le Sénat, majoritairement à droite, pour la période 2018-2022. Le gouvernement veut retenir un plafond de 1,2 %.