Harcèlement sexuel : dans les collectivités, difficile d’en parler

#Metoo, #Balancetonporc… Les hashtags se sont multipliés ces dernières semaines, rappelant qu’une femme sur cinq a déjà été agressée sexuellement au travail d’après une étude du Défenseur des droits datant de 2014. Mais peu de traces, dans les témoignages qui se sont multipliés sur Twitter ou ailleurs, au sujet du harcèlement sexuel dans les collectivités.

Des rapports de pouvoir qui favorisent le harcèlement sexuel

« Les collectivités locales font partie des mondes professionnels particulièrement concernés » explique cependant Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). D’après une enquête du ministère du travail, le phénomène ne concernerait officiellement « que » 0,8% des agentes de la fonction publique territoriale ⁽¹⁾. Un chiffre éloigné de la réalité selon les spécialistes.

« Dans la fonction publique, le sentiment hiérarchique est particulièrement fort. Les élus, les DGS se sentent souvent intouchables et peuvent ne pas hésiter à harceler sexuellement des femmes. Le phénomène est très largement sous-estimé », assure Karine Martin-Standohar, avocate, spécialiste en matière de harcèlement et de risques pyscho-sociaux.

« Les élus locaux, tout particulièrement dans des petites collectivités, ont un pouvoir considérable sur leurs agents. Rares sont les cas de harcèlement sexuel entre collègues de même grade hiérarchique. Ce sont les hommes en position de pouvoir qui font l’immense majorité des harceleurs sexuels. La politique locale regorge de ce genre de profil qui font souvent régner l’omerta », précise Marilyn Baldeck.

Le harcèlement moral commence souvent par du harcèlement sexuel

Le sujet du harcèlement sexuel a beau avoir eu une forte résonance ces dernières semaines, les femmes peinent à reconnaître qu’elles peuvent en être victimes.

« Les femmes pensent souvent être victimes de harcèlement moral. Pourtant, quand on déroule avec elles la pelote des événements, on réalise que la situation dans laquelle elles se trouvent a bien souvent commencé par du harcèlement sexuel. C’est souvent parce que vous ne répondez pas aux avances d’un supérieur qu’il va commencer à vous pousser à bout moralement », explique ainsi Loïc Scoarnec, président fondateur de Harcèlement moral stop, une association qui conseille les agents de la fonction publique victimes de harcèlement.

Un constat que confirme Karine Martin-Standohar. « Le harceleur va faire payer le « non » qu’il s’est vu opposer lorsqu’il a tenté d’obtenir des faveurs sexuelles. Il va alors utiliser tout ce qui est en son pouvoir pour pourrir la vie de la victime », détaille l’avocate.

Des DRH sourds à la situation

Lorsque la situation devient intenable, il est difficile pour les agentes de savoir comment agir. « C’est très compliqué de faire remonter aux RH une situation de harcèlement. Vous venez leur expliquer que le numéro un de votre collectivité et donc leur chef direct pose un problème. C’est souvent impossible à entendre », juge Loïc Scoarnec. « Il est rare que la hiérarchie administrative soutienne la victime », confirme Maude Becker, avocate en droit social.

« Quand j’ai fait remonter à la directrice des ressources humaines que les relations avec mon supérieur commençait à dépasser le cadre du travail, elle a fait la sourde oreille. J’avais pourtant des textos dans lesquels il me proposait d’avoir des rapports sexuels avec lui et mes réponses qui lui indiquaient clairement que ça me mettait très mal à l’aise. Ne supportant plus la situation, je suis revenue la voir quelques mois plus tard. Elle m’a alors répondu que cet homme était nécessaire au bon fonctionnement de l’administration et qu’il était hors de question de le convoquer», témoigne ainsi Sarah S., 42 ans, agente de mairie dans l’ouest parisien.

Un dépôt de plainte parfois difficile

Autre possibilité souvent difficile, le dépôt de plainte dans le commissariat à proximité de sa collectivité. « Vous savez, tout le monde se tient par la barbichette », déplore Loïc Scoarnec.

« Bien souvent, le commissaire connaît très bien le maire ou le président de l’agglomération et ne veut pas avoir de problème. Je conseille souvent aux victimes de porter plainte directement auprès du procureur. Et là, c’est encore la croix et la bannière », confirme Karine Martin-Standohar, tout en rappelant que les victimes peuvent porter plainte dans tous les commissariats français.

« Nous avons eu à traiter le cas d’une femme, agente de mairie harcelée sexuellement par le maire. Il a reconnu les attouchements tout en déclarant qu’il ne changerait pas ses habitudes. Elle a déposé plainte auprès du procureur, mais comme c’était un proche du maire, l’affaire n’a pas été instruite. Nous avons dû passer par un avocat parisien, qui ne connaissait pas le petit monde politique en question, pour qu’il se passe quelque chose », détaille encore le président de Harcèlement moral stop.

La protection fonctionnelle doit protéger les agents… En théorie

Pourtant, la loi protège, dans les textes du moins, les fonctionnaires harcelés grâce à la protection fonctionnelle. « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté », précise en effet l’article 11 de la loi de 1983.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment permettre de prendre en charge les honoraires d’avocat pour les victimes si celles-ci ont engagé une procédure pénale contre le harceleur.

« La protection fonctionnelle est pourtant très rarement accordée », estime Karine Martin-Standohar. « A peine un cas sur 10 », explique-t-elle.

« Quand les collectivités refusent d’accorder la protection fonctionnelle aux agentes victimes de harcèlement sexuel alors que les conditions légales sont réunies, nous les attaquons devant les tribunaux administratifs. Jusqu’à présent, nous avons toujours gagné », détaille Marilyn Baldeck. Elle précise toutefois que les victimes en sont de leur poche pour cette phase de la procédure, la protection fonctionnelle concernant seulement le pénal.

« Même si elle est accordée, cela reste très compliqué pour la victime », continue-t-elle. Sarah S. confirme : « On m’a changé de service. Mais dans une petite mairie comme celle dans laquelle je travaillais, ça ne changeait rien. Le harcèlement sexuel a même redoublé. J’ai fini par changer de collectivité », explique cette fonctionnaire.

« Quand les femmes parlent, c’est souvent elles qui vont être sanctionnées. Pourtant, la loi interdit toute mutation d’une agente qui se plaint de harcèlement. C’est une mesure discriminatoire », rappelle Maude Becker.

Laisser des traces écrites

Il ne faut pourtant pas renoncer à utiliser l’outil de la protection fonctionnelle assurent plusieurs avocats. En guise de conseil aux personnes harcelées, Loïc Scoarnec recommande « de faire un mail très vite à l’agresseur, pour lui dire qu’on ne comprend pas ce qui vient de se passer. La trace écrite est essentielle. C’est cela qui laisse des preuves », explique Loïc Scoarnec. « Attention, cela peut être vu comme une déclaration de guerre », nuance toutefois Marilyn Baldeck.

« L’écrit est très important mais je conseille plutôt d’aller voir le médecin de prévention qui pourra noter dans le dossier médical de la personne concernée ce qui s’est passé. Faire remonter à l’assistante sociale de la collectivité la situation est également une bonne façon de procéder. Ensuite, il faut faire une lettre directement au conseil municipal pour expliquer la situation et demander la protection fonctionnelle », continue-t-elle. « C’est une façon de rappeler aux petites mairies une procédure qu’elles méconnaissent souvent », argue cette spécialiste.

La frilosité du juge administratif

Autre difficulté à laquelle les victimes doivent faire face, la frilosité des tribunaux administratifs, que les victimes peuvent saisir pour obtenir réparation. « Combien de juges administratifs vont au bout sur ces questions ? Très peu », juge Loïc Scoarnec. « La juridiction administrative est frileuse (…). Alors que le juge pénal n’éprouve guère de difficulté à reconnaître l’existence de situations de harcèlement sexuel, le juge administratif est visiblement moins à l’aise quant à la position à adopter en pareille hypothèse », confirment Lorène Carrère et Marjorie Abbal, toutes deux avocates au cabinet Seban et associés, dans nos colonnes en 2014.

Pour preuve, un jugement rendu par la cour administrative d’appel de Douai en 2012. Elle a jugé qu’un chef d’équipe « s’était permis des propos et gestes déplacés tels que des mains sur les hanches et sur les fesses sur plusieurs agentes placées sous son autorité ». « Un comportement de nature à justifier d’une sanction disciplinaire mais sans qu’il puisse être qualifié de harcèlement sexuel », a estimé la cour.

« Cet arrêt est symptomatique de la tendance des juges à écarter tant que faire ce peut la qualification de harcèlement sexuel », soulignent les deux avocates.

Des textes pourtant très clairs

La loi de 1983 sur le statut de la fonction publique est pourtant claire sur le sujet. D’autant que l’interdiction du harcèlement sexuel a fait l’objet de plusieurs clarification, notamment en 2012, avec la loi relative au harcèlement sexuel (article 8), puis une circulaire de 2014 et enfin, dernière modification en date, la loi déontologie de 2016, venant rappeler à chaque fois qu’aucun « fonctionnaire ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ».

Malgré cela, la situation n’a pas évolué ces dernières années. « Je n’ai jamais vu de condamnation sous la qualification de harcèlement sexuel devant un tribunal administratif », confirme Karine Martin-Standohar

En guise d’explication, elle rappelle que «le juge administratif condamne avec l’argent de l’Etat, un sujet délicat en période de rareté des deniers publics ». « Les agents se disent d’ailleurs souvent d’eux-mêmes que ce n’est pas la peine d’aller devant le tribunal administratif. Le juge de la victime, c’est vraiment celui du pénal », continue-t-elle.

Vers une libération de la parole ?

Et si la situation était toutefois actuellement en train de changer, les femmes se sentant désormais plus libres de prendre la parole ? A l’AVFT, on explique recevoir entre 5 et 10 appels pour jour pour signaler des cas de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel contre en moyenne 4 par semaine avant le début de l’affaire Weinstein.

« Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, promet des peines plus lourdes. Si elles étaient dissuasives, ça se saurait », juge pourtant Karine Martin-Standohar. « Appliquons d’abord les mesures qui existent. Quand on est fonctionnaire, on peut se faire licencier pour faute grave. Il est temps que les juges administratifs s’en rappellent », poursuit-elle.

Les cellules d’écoute des collectivités, un dispositif qui laisse sceptique

Pour leur part, quelques collectivités ont décidé d’ouvrir des cellules d’écoute et de prévention du harcèlement sexuel comme la Région Ile-de-France, ou la mairie de Paris, après l’affaire Denis Beaupin.

Les associations restent pourtant très sceptiques. « Nous préparons actuellement un recours contre la Mairie de Paris », explique ainsi Marilyn Baldeck. « Nous avons le cas d’une agente agressée sexuellement sur son lieu de travail. La Ville refuse de l’indemniser malgré son arrêt de travail signé par les urgences médico-judiciaires. Les fonctionnaires parisiennes qui nous saisissent sont d’ailleurs très en colère. Ce dispositif existe mais il ne se passe rien de concret », explique cette spécialiste.

« Je ne connais aucune femme harcelée qui a été aidée par ces cellules », confirme Loïc Scoarnec. Contactée, la mairie de Paris n’a pas répondu à nos questions.

La Région Ile-de-France explique, elle, qu’aucune « communication n’est faite sur le bilan, par respect pour les personnes qui l’ont saisie ». Difficile donc de juger de la pertinence du dispositif et de la bonne volonté de la Région.

La route semble encore longue pour que le harcèlement moral soit véritablement sur la table.